Projet de loi de Finances : amendement sur l’ISF
Je tenais à vous faire part d’un amendement que j’ai déposé au projet de loi de finances 2011, visant à relever le seuil d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en tenant compte de l’évolution de la valeur des biens immobiliers.
En effet, malgré la hausse considérable des prix de l’immobilier ces dernières années (+50% entre 2004 et 2008), le seuil d’imposition à l’ISF n’a que peu évolué (+9,7 %, sur la même période).
Pourtant, les biens immobiliers constituent une part importante de cette imposition, particulièrement pour les premières tranches imposables.
Compte tenu de cette évolution, de plus en plus de contribuables sont assujettis à l’ISF, et notamment parmi les classes moyennes, dont le patrimoine est essentiellement composé de la résidence principale.
L’amendement que je présente vise donc à protéger les classes moyennes de cet impôt, en relevant uniquement le premier seuil d’imposition. Ainsi, cette disposition constituerait une mesure transitoire dans l’attente d’une refonte plus globale de la fiscalité, qui devrait avoir lieu courant 2011.
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